Cadre juridique
Qu’est-ce qu’une Fondation reconnue d’utilité publique ?

C’est une “personne morale” qui résulte de l’acte juridique par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident de l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une oeuvre d’intérêt général et à but non lucratif.

Elle est reconnue d’utilité publique par décret. La Fondation Leila Fodil est reconnu d'utilité publique par décret du 2 décembre 1992.

A la différence d’une Association, une Fondation n’a pas de membres. Elle ne percoit pas de cotisations. Son fonctionnement est dirigé par un Conseil d’Administration. En revanche, elle bénéficie d’avantages fiscaux, en particulier pour recevoir des dons, des donations et des legs.

Ces données sont tirées du manuel “Mémento pratique Francis Lefebvre Associations et Fondations".